Réunie en vue de la prochaine session du Parlement, la commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-E) du Conseil des Etats, a décidé de rejeter la motion par 9 voix contre 0 et 1 abstention.Le fait…
Pétition lancée par l’association Stop gavage suisse en soutien à la motion 15.3832 « Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements », déposée par le Conseiller national socialiste Matthias Aebischer (BE).http://bit.ly/2v2FzHzA signer et à diffuser largement.Mille…
Vote quasi historique ce mercredi 7 juin 2017 au Parlement fédéral. Le Conseil national a accepté par 97 voix contre 77 et 17 abstentions, la motion 15.3832 déposée le 10 septembre 2015 par le Conseiller national socialiste Matthias Aebischer (BE).La…
Par 109 voix contre 65 et 12 abstentions, le Conseil national a rejeté le 15 juin 2017 la motion 15.3860 « Interdire l'importation de homards vivants destinés à la consommation », déposée par la Conseillère nationale verte Maya Graf (BL) le 16…
Déposée le 19 juin 2015 par la Conseillère nationale verte Maya Graf (BL), la motion a été refusée le 7 juin 2017 par 118 voix contre 72 et 2 abstentions.Le texte demandait au Conseil fédéral de décréter une interdiction d'importer…
Déposé le 25 septembre 2015 par le Conseiller national socialiste Beat Jans (BS), l’objet parlementaire a été refusé le 6 juin 2017 par 115 voix contre 60 et 13 abstentions.Le texte demandait que les bases légales soient modifiées afin que…
Dans son interpellation 17.3143 « Mesures de protection des animaux dans l'hippisme », déposée le 15 mars 2017, la Conseillère nationale socialiste Martina Munz (SH), revenait sur la grave chute d’un cheval sur un lac gelé à Saint-Moritz, survenue lors de la…
17.5092 Heure des questionsLa Conseillère nationale verte libérale Isabelle Chevalley (VD) a interpellé le Conseil fédéral (CF) sur l’efficacité de la mise en œuvre de l’ordonnance de 2012 sur la déclaration des fourrures. Elle a rappelé que le CF « voulait…
Le Conseil des Etats a transmis tacitement au Conseil fédéral le 13 décembre 2016 la motion 15.3958 « Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d’espèces menacées », déposée par le Conseiller national PDC Guillaume Barazzone (GE) le 24…
