Le Conseil des Etats a transmis tacitement au Conseil fédéral le 13 décembre 2016 la motion 15.3958 « Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d’espèces menacées », déposée par le Conseiller national PDC Guillaume Barazzone (GE) le 24…
Lors de sa question (16.1050) adressée le 22 septembre 2016 au Conseil fédéral, la Conseillère nationale verte libérale Isabelle Chevalley (VD) rapportait que selon la statistique fédérale de la chasse, 334 animaux, dont 30 cerfs rouges, 191 chevreuils et 15…
La motion 15.3534 du Conseiller aux Etats Paul Niederberger (NW), soutenue par les CE Isidor Baumann (UR), Hans Hess (OW) et René Imoberdorf (VS), visant à « Permettre une régulation adéquate des populations de cygnes tuberculés » a été adoptée sans état…
C’est la question posée au Conseil fédéral le 9 juin 2016 par la conseillère nationale vaudoise Isabelle Chevalley.En préambule, il faut rappeler que chaque canton autorisant des expériences a eu l’obligation de créer une commission cantonale sur l’expérimentation animale, suite…
Ce lundi 31 octobre 2016, une délégation des organisations LSCV, ATRA, AG STG, Zürcher Tierschutz, Tier im Recht, AnimalTrust et Pro Tier a remis les 50'000 signatures de la pétition « Stop aux expériences sur les primates ! » au…
Nouvelle interpellation (16.3701) du Conseil fédéral le 29 septembre 2016 par la conseillère nationale Isabelle Chevalley (VD/Vert'libéral) sur l’exhibition de lions dans les cirques Gasser Olympia et Royal, qui tournent depuis fin 2015 et début 2016 en Suisse alémanique.Elle rappelait…
Clôturée le 4 novembre 2016, la procédure de consultation visant la modification de l’ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE), permettra notamment à son article 10a, la mise…
