Le Conseil national a rejeté la motion de la Verte Maya Graf (BL) par 110 voix contre 66 et 4 abstentions.Déposée le 18 décembre 2015, c’était la dernière chance pour la motion de Maya Graf d’être votée par le Conseil…
La commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-E) avait recommandé de rejeter la motion, c’est donc sans surprise que le Conseil des Etats l’a refusée.Après avoir été largement acceptée le 7 juin 2017 par le Conseil…
Quelle application de l’ordonnance sur les fourrures en Suisse ?Depuis le 1er mars 2013, les commerces vendant de la fourrure en Suisse ont l’obligation d’indiquer sur chaque étiquette le nom de l’espèce animale (art.3) (art.5)e pectent pas la législations sol…
CSEC-E/ Rejet de la motion 15.3832 Interdire l’importation de produits provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements.Mesdames les Conseillères aux Etats,Messieurs les Conseillers aux Etats,Nous avons pris connaissance avec beaucoup de déception de la décision de votre commission, rejetant par…
Réunie en vue de la prochaine session du Parlement, la commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-E) du Conseil des Etats, a décidé de rejeter la motion par 9 voix contre 0 et 1 abstention.Le fait…
Pétition lancée par l’association Stop gavage suisse en soutien à la motion 15.3832 « Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements », déposée par le Conseiller national socialiste Matthias Aebischer (BE).http://bit.ly/2v2FzHzA signer et à diffuser largement.Mille…
Vote quasi historique ce mercredi 7 juin 2017 au Parlement fédéral. Le Conseil national a accepté par 97 voix contre 77 et 17 abstentions, la motion 15.3832 déposée le 10 septembre 2015 par le Conseiller national socialiste Matthias Aebischer (BE).La…
Par 109 voix contre 65 et 12 abstentions, le Conseil national a rejeté le 15 juin 2017 la motion 15.3860 « Interdire l'importation de homards vivants destinés à la consommation », déposée par la Conseillère nationale verte Maya Graf (BL) le 16…
Déposée le 19 juin 2015 par la Conseillère nationale verte Maya Graf (BL), la motion a été refusée le 7 juin 2017 par 118 voix contre 72 et 2 abstentions.Le texte demandait au Conseil fédéral de décréter une interdiction d'importer…
