La motion 20.4231 de la Verte Meret Schneider, déposée le 25 septembre 2020, demande au Conseil fédéral d’étendre l’obligation d’obtenir un permis d’importation à tous les animaux sauvages morts et aux parties du corps de ces animaux. L’obligation d’obtenir un…
Dans sa motion 20.4214, déposée le 25 septembre 2020, la Conseillère nationale Tiana Angelina Moser (PVL) exige que le Conseil fédéral élabore un concept permettant de financer les contrôles officiels de la protection des animaux dans les exploitations agricoles ou…
La motion 20.4232 de la conseillère nationale Verte Meret Schneider, déposée le 25 septembre 2020, charge le Conseil fédéral d’introduire une obligation de déclarer la provenance des produits à base de noix de coco lorsque des singes ont participé à…
Dans sa motion 20.4192 déposée le 24 septembre 2020, la Conseillère nationale Martina Munz (PS) demande au Conseil fédéral de modifier la législation de manière à ce que la promotion des ventes de produits animaux se limite à des produits…
La Conseillère nationale PLR Doris Fiala (Zürich), a déposé une motion visant à interdire l’importation de duvet provenant du plumage d’animaux vivants (plumaison à vif), en collaboration avec l’Alliance Animale Suisse (AAS). Le texte, cosigné par près de 60 élu-e-s…
Dans son interpellation 20.3796, déposée au Conseil National le 18 juin 2020, Meret Schneider (Les Verts – ZH) demande au Conseil fédéral de répondre à une série de questions concernant l’importation des trophées de chasse en provenance de l’étranger. Elle…
Dans sa motion 20.3648, déposée le 17 juin 2020, Meret Schneider (Les Verts – ZH) demande au Conseil fédéral de modifier l’art. 44 de l’ordonnance sur la protection des animaux. L’objectif est de permettre aux porcs de toutes les catégories…
Meret Schneider (Les Verts-ZH) demande dans sa motion 20.3647, déposée le 17 juin 2020, que l’ordonnance sur la protection des animaux soit modifiée de manière à mettre fin au gazage systématique des poussins mâles dans l’élevage de poules pondeuses. Pour…
Le Conseiller national Martin Haab (UDC/ZH) déposait en mars dernier la motion 20.3021, exigeant l’interdiction d’importer du foie gras en Suisse. Le Conseil fédéral a proposé le 13 mai 2020 de rejeter le texte. Dans sa motion, le Conseiller national…
