Les sujets déposés (objets parlementaires) par nos 200 élus au Conseil national et 46 élus au Conseil des Etats peuvent être consultés sur la banque de données « Curia vista » du parlement fédéral à l’adresse suivante :
https://www.parlament.ch/f/Suche/pages/Curia-Vista.aspx
Il est possible d’effectuer une recherche par mots clés ou directement par le numéro de l’objet déposé.
Par exemple, le numéro « 10.3576 » (les deux premiers chiffres indiquent l’année du dépôt) renvoie sur une interpellation de la Conseillère nationale Graf Maya déposée en 2010, sur le fonctionnement de la Fondation Recherche 3R.
En consultant la banque de données, il est possible de suivre l’évolution de l’objet déposé : approbation ou rejet par la commission compétente, procès-verbaux des séances etc.
Liste des objets parlementaires traitant de la protection ou du domaine des animaux en général peut également être consultée ci-dessous:
23.7131 – Question – Wettstein Felix
Traire les chèvres 1200 jours d’affilée. Est-ce conforme à la protection des animaux ?
23.3411 – Postulat – Schneider Meret
Il faut trouver une solution à long terme pour le marché du porc
22.7757 – Question – Valentine Python
Quelles mesures pour empêcher l’envoi de femelles gestantes à l’abattoir ?
22.7756 – Question – Valentine Python
Quelles mesures pour empêcher l’envoi de femelles gestantes à l’abattoir ?
22.4557 – Motion – Meret Schneider
Meilleure base de données pour l’importation de poulpes
22.4554 – Motion – Meret Schneider
Déclaration obligatoire pour les produits issus du gavage
22.4185 – Motion – Meret Schneider
Les grenouilles dans l’étang, pas dans l’assiette !
22.4184 – Motion – Meret Schneider
Espèces menacées. Durcir les conditions d’importation des trophées de chasse
22.4077 – Interpellation – Meret Schneider
Parentaux de chair affamés dans les races hybrides
22.4076 – Interpellation – Meret Schneider
Des dépendances globales dans l’élevage de poulets
22.3952 – Motion – Giacometti Anna
Tenir compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots dans l’ordonnance sur la protection des animaux
22.3812 – Motion – Meret Schneider
Pas d’incitations à la surproduction sur le marché des oeufs
22.3810 – Motion – Meret Schneider
Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail
22.3809 – Motion – Meret Schneider
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d’animaux de plusieurs jours en provenance de l’étranger
22.3808 – Interpellation – Meret Schneider
Pour une statistique de l’expérimentation animale pertinente et transparente
22.3547 – Interpellation – Valentine Python
Quelles mesures pour empêcher l’envoi des femelles gestantes à l’abattoir?
22.3299 – Motion – Meret Schneider
Interdire l’utilisation de PMSG chez les éleveurs de porcs
22.3303 – Motion – Meret Schneider
Réduire l’utilisation des antibiotiques chez les animaux de rente
22.3302 – Motion – Meret Schneider
Pour des données transparentes sur les prescriptions d’antibiotiques pour les animaux de rente
22.3301 – Motion – Meret Schneider
Interdire les expériences causant des contraintes aux primates
22.3300 – Motion – Meret Schneider
Renforcer les compétences 3R au sein des commissions cantonales d’expérimentation animale
21.4612 – Motion – Meret Schneider
Stop à l’importation de laine d’animaux soumis à la pratique du « mulesing »!
21.4611 – Motion – Meret Schneider
Pour une déclaration transparente du duvet issu de la plumaison à vif
21.4300 – Interpellation – Meret Schneider
Non à l’importation de gélatine de peau d’âne produite dans des conditions cruelles
21.4299 – Motion – Meret Schneider
Non aux engins de torture dans le sport équestre
21.4298 – Motion – Meret Schneider
Attestations de compétences pour les détenteurs de chevaux
21.426 – Initiative parlementaire – Christ Katja
Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R
21.3835 – Motion – Meret Schneider
Protection des animaux. Déceler et sanctionner les infractions
21.3833 – Motion – Meret Schneider
Pas de poneys vivants dans les carrousels
21.3834 – Motion – Meret Schneider
Suivre l’exemple allemand et interdire le poussinicide !
21.3829 – Motion – Schneider Meret
Accorder aux cantons la compétence réglementaire en matière de protection des animaux
21.3651 – Interpellation – Fiala Doris
Moissons fatales aux faons. Comment prévenir les accidents inutiles ?
21.3406 – Postulat – Schneider Meret
Non aux importations de viande de cheval sans système de traçabilité fiable
21.3405 – Motion – Schneider Meret
Animaux de laboratoire et d’expérience. Pour des conditions de détention conformes à la protection des animaux
21.3404 – Motion – Schneider Meret
Pas de modes d’élevage cruels dans les poulaillers d’engraissement
21.3403 – Motion – Schneider Meret
Pas de raccourcissement de la queue sans anesthésie
21.3364 – Interpellation – Munz Martina
Développer des vaccins sans expériences sur les animaux
21.3363 – Motion – Munz Martina
Expériences sur animaux du degré de gravité 3. Octroi des autorisations par une même commission
21.3362 – Interpellation – Martina Munz
Lutter facilement et efficacement contre le commerce sans scrupules de chiots
21.3704 – Motion – Badertscher Christine
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange
21.3002 – Motion – Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CE
Population de loups en Suisse. Cohabitation réglementée entre l’homme, les grands prédateurs et les animaux de rente
21.2027 – Pétition – Animal Rights Switzerland
Pour une protection des animaux digne de ce nom
21.2004 – Pétition – Animalfree Research
Encourager dès maintenant une recherche de meilleure qualité sans expérimentation animale
21.044 – Objet du Conseil fédéral
Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif). Initiative populaire et contre-projet direct
20.4731 – Motion – Schneider Meret
Marques auriculaires des animaux de rente. Non aux expérimentations
20.4730 – Postulat – Schneider Meret
Identification respectueuse des animaux de rente
20.4729 – Interpellation – Schneider Meret
Empêcher l’importation illégale de viande de brousse en Suisse
20.4340 – Motion – Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CN
Population de loups en Suisse. Cohabitation réglementée entre l’homme, les grands prédateurs et les animaux de rente
20.4309 – Postulat – Schneider Schüttel Ursula
Races de chiens de protection des troupeaux. Plus de flexibilité en matière d’autorisation
20.4267 – Motion – Commission de la science, de l’éducation et de la culture CE
Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse
20.4232 – Motion – Schneider Meret
Mettre en place une déclaration de provenance pour les produits à base de noix de coco cueillies par des singes
20.4231 – Motion – Schneider Meret
Trophées de chasse. Des règles d’importation plus strictes pour les parties d’espèces animales menacées
20.4214 – Motion – Moser Tiana Angelina
Contrôles officiels visant à protéger les animaux. Mettre à contribution le budget pour l’agriculture et assurer la transparence
20.4192 – Motion – Munz Martina
Limiter la publicité pour la viande aux produits ayant bénéficié de programmes pour le bien-être animal
20.4108 – Interpellation – Grossen Jürg
Écornage des animaux de rente
20.4047 – Interpellation – Porchet Léonore
Spécisme. Quelles pistes pour sortir d’une société maltraitante ?
20.4034 – Motion – Fiala Doris
Interdiction d’importer du duvet issu d’animaux vivants
20.4002 – Motion – Badertscher Christine
Immatriculation des véhicules utilisés pour le transport des animaux de rente. Tenir compte des exigences de la protection des animaux
20.3796 – Interpellation – Schneider Meret
Dispositions relatives à l’importation des trophées de chasse en provenance de l’étranger
20.3714 – Interpellation – Baumann Kilian
Nutrition et promotion de la santé. Pour une réduction de la consommation de viande
20.3648 – Motion – Schneider Meret
Les porcs aussi ont le droit de dormir sur de la paille
20.3647 – Motion – Meret Schneider
Arrêtons le gazage des poussins
20.3608 – Interpellation – Sophie Michaud Gigon
Pour une déclaration plus transparente des conditions de production des denrées alimentaires importées
20.3591 – Postulat – Martina Munz
Des instruments concrets pour la haute surveillance dans le cadre de la loi sur la protection des animaux
20.3590 – Motion – Munz Martina
Pour une interdiction de la baisse du prix de la viande de veau rouge
20.3346 – Interpellation – Meret Schneider
Chasser sans preuve de la sûreté du tir est-il sûr, respectueux des animaux et efficace?
20.3345 – Interpellation – Meret Schneider
Programme national de recherche portant sur le Covid-19. Promouvoir des méthodes sans expérimentation animale
20.3344 – Motion – Meret Schneider
Étourdissement et saignée dans les abattoirs. Procéder à un contrôle indépendant
20.3061 – Interpellation – Bourgeois Jacques
Mauvais traitements des animaux – mesures à prendre
20.3023 – Motion – Daniel Jositsch
Pour la mise en place d’une vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs
20.3021 – Motion – Haab Martin
Interdiction d’importer du foie gras
20.3005 – Motion – Commission de la science, de l’éducation et de la culture CN
Transparence dans la méthode d’abattage
20.1046 – Question – Gafner Andreas
Protection des animaux. Comparaison internationale
19.5454 – Question – Graf Maya
Accord avec le Mercosur. Quels critères contraignants pour le bien-être animal ?
19.5446 – Question – Trede Aline
Accord avec le Mercosur. Quels critères pour le bien-être animal?
19.4583 – Motion – Reimann Lukas
Produits provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements. Producteurs nationaux et étrangers sur un pied d’égalité (repris tel quel de Barbara Keller-Inhelder)
19.4548- Interpellation – Badertscher Christine
Contrôler les véhicules destinés au transport d’animaux de rente
19.4456 – Interpellation – Kälin Irène
Pour une meilleure protection animale dans l’aquariophilie privée
19.4425 – Motion – Aebischer Matthias
Interdire l’importation de produits de la pelleterie issus d’animaux maltraités
19.4253 – Interpellation – Vogler Karl
Marché des agneaux et des chevreaux. Des conditions contraires à la loi sur la protection des animaux
19.4089 – Interpellation – Martina Munz
Abattoirs. Transporter des demi-carcasses et non des animaux vivants
19.4023 – Interpellation – Munz Martina
Transport d’animaux de rente. Exécution de la législation pertinente
19.4017 – Interpellation – Chevalley Isabelle
Expérimentation animale: pour une meilleure coordination au niveau national et une meilleure efficacité de l’utilisation de l’argent public
19.3959 – Motion – CSEC – N
Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants
19.3843 – Interpellation – Chevalley Isabelle
Quel intérêt d’autoriser l’importation d’animaux prélevés dans le milieu sauvage?
19.3815 – Motion – Roduit Benjamin
L’antispécisme n’a pas tous les droits
19.3635 – Interpellation – Quadri Lorenzo
L’accord-cadre institutionnel fait-il également du tort à la protection des animaux en Suisse?
19.3345 – Interpellation – Friedl Claudia
Incidences des champs électromagnétiques sur les animaux et les plantes. Nécessité de mener des recherches
19.3263 – Motion – Isabelle Chevalley
Interdiction d’importation et de transit de trophées de chasse issus d’animaux figurant dans les annexes I à III de la CITES
19.3200 – Motion – Martina Munz
Obligation de déclarer les peaux de reptiles
19.3151 – Interpellation – Zuberbühler David
Actions des défenseurs des droits des animaux contre des abattoirs et des boucheries. Où l’Etat mettra-t-il enfin des limites juridiques?
19.3003 – Motion – Commission de la science, de l’éducation et de la culture CN
Arrêtons le broyage des poussins vivants
19.083 – Objet du Conseil fédéral
Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire
18.5674 – Heure des questions – Von Siebenthal Erich
Banque de données sur le trafic des animaux. Equidés
18.5483 – Heure des questions – Trede Aline
Antibiotiques dans la viande importée. Contradiction avec la stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques?
18.491 – Initiative parlementaire – Graf Maya
Compléter la loi fédérale sur la protection des animaux en vue d’interdire l’expérimentation animale entraînant des contraintes sévères
18.4341 – Interpellation – Trede Aline
Méthodes cruelles envers les animaux utilisés pour produire de la laine. Que fait le Conseil fédéral?
18.4152 – Interpellation – Munz Martina
Mettre un terme à l’importation pour l’industrie du luxe de cuirs exotiques provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements
18.4119 – Motion – Doris Fiala
Réduire la souffrance des animaux grâce à l’obligation de castration des chats libres de leurs déplacements
18.4052 – Motion – Moser Tiana Angelina
Représentation efficace des intérêts des animaux dans les procédures pénales
18.400 – Initiative parlementaire – Commission de l’économie et des redevances CN
Contre-projet indirect à l’initiative pour les vaches à cornes
18.3990 – Motion – Kälin Irène
Interdiction de sceller les trayons lors des foires aux bestiaux
18.3989 – Postulat – Kälin Irène
Examiner la conformité des grands cheptels en Suisse avec la législation sur la protection des animaux
18.3774 – Postulat – Chevalley Isabelle
Présence de substances cancérigènes dans les aliments pour animaux
18.3771 – Postulat – Berberat Didier
Acrylamide dans les aliments pour animaux
18.3581 – Interpellation – Munz Martina
Indemniser la promotion de la santé animale par des contributions et d’autres aspects favorisant le bien-être des animaux
18.3524 – Postulat – Chevalley Isabelle
Etude de la contamination en glyphosate des citoyens et des animaux de notre pays
18.3499 – Interpellation – Grin Jean-Pierre
Banque de données sur le trafic des animaux pour les ovins. Trouver une solution compatible avec l’enregistrement individuel
18.3398 – Motion – Kälin Irène
Pour une interdiction des animaux sauvages inadaptés dans les cirques
18.3346 – Motion – Golay Roger
Protégeons encore mieux les animaux de compagnie! Offrons une déduction fiscale à leurs propriétaires pour les soins vétérinaires!
18.3320 – Interpellation – Kälin Irène
Poulaillers d’engraissement. Quelles conséquences faut-il tirer de cette escroquerie?
18.3204 – Interpellation – Kälin Irène
Pas d’élevage intensif en Suisse
18.3047 – Interpellation – Chevalley Isabelle
Qu’en est-il des recommandations du CDF concernant le processus d’autorisation, les coûts et le mode de financement des expérimentations animales?
18.2015 – Pétition – Network for Animal Protection (NetAP)
Obligation de castration des chats libres de leurs déplacements
18.2010 – Petition – Aeberhard Simon, Basel
Für ein Pelzimportverbot in der Schweiz
18.1077 – Question – Salzmann Werner
Transport d’animaux. Pourquoi imposer la grille de fermeture à l’arrière de toutes les bétaillères?
17.5270 – Heure des questions – Chevalley Isabelle
Animaux dans les cirques (2)
17.5269 – Heure des questions – Chevalley Isabelle
Animaux dans les cirques (1)
17.5122 – Heure des questions – Thorens Goumaz Adèle
Faire mieux respecter les exigences de l’ordonnance sur la protection des animaux
17.4320 – Motion – Aebi Andreas
Verser aussi des contributions au bien-être des animaux pour les jeunes moutons
17.4224 – Interpellation – Addor Jean-Luc
Abattage rituel illégal. Quelle ampleur a le phénomène?
17.4171 – Motion – Munz Martina
Interdire la détention de chiens à la chaîne
17.4152 – Motion – Aebi Andreas
Bien-être des animaux
17.4108 – Interpellation – Schelbert Louis
L’élevage d’animaux de rente est-il conforme à la protection des animaux?
17.4107 – Interpellation – Louis Schelbert
Sports équestres. Respecter l’interdiction du barrage et de l’hyperflexion de l’encolure
17.3781 – Motion – Fiala Doris
Mauvais traitements infligés aux animaux. Création de structures spécialisées et adaptation des peines
17.3715 – Motion – Munz Martina
Augmenter l’efficacité des contrôles ayant trait à la détention des animaux
17.3675 – Interpellation – Munz Martina
Bien-être des animaux de rente. Capacités insuffisantes pour une recherche et un développement proches de la pratique
17.3670 – Interpellation – Thorens Goumaz Adèle
Maltraitances intolérables dans l’élevage des cochons. Comment améliorer la situation?
17.3656 – Interpellation – Schelbert Louis
Pertes absolument catastrophiques lors des courses de pigeons? Quelles sont les conséquences?
17.3646 – Interpellation – Schelbert Louis
Empêcher les cas de maltraitance d’animaux, améliorer l’exécution de la législation sur la protection des animaux
17.3618 – Motion – Fetz Anita
Déclaration obligatoire de la viande importée d’animaux abattus sans être étourdis
17.3545 – Interpellation – Munz Martina
Expérimentation animale. Encouragement du principe des 3R par le FNS
17.3389 – Interpellation – Schelbert Louis
Quel type d’élevage pour les animaux de rente et les animaux de compagnie?
17.3374 – Interpellation – Chevalley Isabelle
Chasse au terrier: une chasse barbare et inutile
17.3240 Motion – Graf Maya
Faire de la Suisse un pôle de recherche à la pointe de l’innovation grâce aux méthodes qui remplacent les expériences sur les animaux
17.3186 – Motion – Aebi Andreas
Banque de données sur le trafic des animaux pour les moutons
17.3143 – Interpellation – Munz Martina
Mesures de protection des animaux dans l’hippisme
17.3142 – Interpellation – Munz Martina
Produits phytosanitaires. Pour des méthodes de test sans expérimentation animale
17.3130 – Interpellation – Brélaz Daniel
Vente par Internet d’animaux vivants et protection des animaux
17.3105 – Interpellation – Schelbert Louis
Les courses de pigeons sur de longues distances sont-elles compatibles avec la législation sur la protection des animaux?
17.3060 – Interpellation – Schelbert Louis
L’évolution structurelle est problématique pour le bien-être des animaux
17.052 – Objet du Conseil fédéral
Loi sur la chasse. Modification
17.024 – Initiative populaire – Objet du Conseil fédéral
Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)
16.4122 – Interpellation – Graf Maya
Où en est la recherche en matière de méthodes de substitution à l’expérimentation animale et la recherche 3R?
16.4121 – Interpellation – Graf Maya
Expériences sur animaux. Mieux prendre en compte les méthodes de substitution durant la formation
16.4075 – Interpellation – Aebischer Matthias
Agir contre l’augmentation considérable du nombre d’animaux utilisés dans les expériences
16.3839 – Interpellation – Graf Maya
Hausse du nombre d’expériences sur les animaux dans les hautes écoles. Qu’en est-il de la pesée des intérêts?
16.3701 – Interpellation – Chevalley Isabelle
Les fauves n’ont rien à faire dans un cirque!
16.4104 – Motion – Munz Martina
Peaux de reptiles. Interdire les importations au lieu d’émettre des recommandations sur l’abattage
16.3712 – Motion – Friedl Claudia
Autoriser l’utilisation d’insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et autres animaux monogastriques
16.3701 – Interpellation – Chevalley Isabelle
Les fauves n’ont rien à faire dans un cirque!
16.3402 – Interpellation – Schelbert Louis
Mutilation d’oiseaux
16.3699 – Interpellation – Schelbert Louis
Cruauté envers les animaux. Où en est-on avec les juments portantes en Amérique du Sud?
16.3420 – Interpellation – Chevalley Isabelle
Utilité et avenir des commissions cantonales pour les expériences sur les animaux
16.3191 – Motion – Chevalley Isabelle
Pour une meilleure protection des troupeaux en Suisse
16.1077 – Question – Munz Martina
Continuer à autoriser l’abattage au pâturage moyennant une autorisation spéciale
16.1050 – Question – Chevalley Isabelle
La chasse est ouverte avec pour conséquences des souffrances animales
16.1030 – Question – Graf Maya
Financement privé de chaires dans les domaines de l’expérimentation animale et des méthodes de substitution
15.4241 – Motion Graf Maya
Interdire les expériences sur les primates leur causant des contraintes
15.4240 – Motion Graf Maya Expa
Interdire les expériences sur animaux pour les produits cosmétiques, les produits de nettoyage et les produits ménagers
15.4105 – Interpellation Schelbert Louis
Cruauté envers les animaux. Du sang de jument pour la production porcine
15.3860 – Motion Graf Maya
Interdire l’importation de homards vivants destinés à la consommation
15.3832 – Motion Aebischer Matthias
Interdire l’importation de produits provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements
15.3829 Interpellation – Bruderer Wyss Pascale
Lutter plus rigoureusement contre la contrebande de produits issus d’animaux sauvages protégés
15.3736 – Motion Trede Aline
Interdiction d’importer des trophées de chasse
15.3541 – Interpellation Chevalley Isabelle
Renforcement de la place suisse au plan économique et scientifique. Méthodes de remplacement de l’expérimentation animale
15.3534 – Motion Niederberger Paul
Permettre une régulation adéquate des populations de cygnes tuberculés
15.3296 – Motion Chevalley Isabelle
Réglementation des espèces animales admises dans les cirques
15.1091 – Question Schelbert Louis
L’écornage des chèvres relève-t-il du patrimoine culturel ou de la maltraitance animale?
15.499 – Initiative parlementaire Buttet Yannick
Importation de viande halal provenant d’abattages sans étourdissement
15.493 – Initiative parlementaire Jans Beat
Pas de subventions en faveur des publicités pour la viande
14.5609 – Heure des questions. Quadranti Rosmarie
Favoriser la cohabitation du loup et des animaux de rente
14.4286 – Postulat Bruderer Wyss Pascale
Mettre un terme à l’importation et à la vente de produits de la pelleterie provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements
14.4270 – Postulat Hess Lorenz
Encourager la production de fourrures suisses
14.4209 – Interpellation Grin Jean-Pierre
Nouvelles normes de détention des animaux, porcheries en particulier
14.4146 Interpellation – Föhn Peter
Consommation de viande. Une affaire d’Etat?
14.4096 Interpellation Geissbühler Andrea Martina
Rapport sur les fourrures. Indications supplémentaires
14.4045 – Motion Regazzi Fabio
Loi fédérale sur la pêche. Autoriser l’utilisation d’hameçons avec ardillon dans les cours d’eau
14.3722 – Interpellation Chevalley Isabelle
Halte à l’instrumentalisation de la reproduction d’animaux dans les zoos en tant qu’attraction pour le public
14.3692 Interpellation – Jositsch Daniel
Elevages de loisir et élevages de petits cheptels. Respect de la législation sur la protection des animaux
14.3683 – Interpellation Chevalley Isabelle
Expérimentation animale. Quelle fiabilité pour 200 millions de francs par an d’argent public?
14.3570 – Motion Imoberdorf René
Inscrire le loup parmi les espèces pouvant être chassées
14.3550 – Interpellation – Jans Beat
Détention de bovins
14.3502 – Interpellation Trede Aline
Importations de trophées de chasse contraires à la protection des animaux
14.3353 – Interpellation Graf Maya
Le commerce de chiens sur Internet est florissant et favorise l’escroquerie et la souffrance des animaux
14.3251 – Interpellation Grin Jean-Pierre
Le loup a-t-il sa place sur le plateau suisse ?
14.3151 – Motion Engler Stefan
Coexistence du loup et de la population de montagne
14.1086 – Question Graf Maya
Achat de denrées alimentaires. La Confédération et les entreprises qui lui sont liées privilégient-elles les produits suisses et respectueux des animaux ?
14.1026 – Question Trede Aline
Obligation de déclarer les fourrures. Des contrôles sont-ils effectués?
14.320 – Initiative cantonale
Loup. La récréation est terminée!
13.5536 – Heure des questions. Quadranti Rosmarie
Importation de grands requins dans des aquariums
13.5312 – Heure des questions Rusconi Pierre
Autorisation d’abattre un lynx. L’Etat enfreint-il les règles en vigueur ?
13.5011 – Heure des questions Rusconi Pierre
Révision du Plan ours. Calendrier
13.4320 – Motion Freysinger Oskar
Convention de Berne
13.3873 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
18 faons sacrifiés sur l’autel de la science
13.3872 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
Abattre les lynx pour lutter contre la surpopulation
13.3871 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
Régulation de la population de loups
13.3698 – Postulat Rusconi Pierre
Une puce électronique pour les chats aussi
13.3453 – Interpellation Imoberdorf René
Prendre au sérieux le problème du loup
13.3331 – Motion Freysinger Oskar
Interdiction d’importer des ailerons de requin
13.3092 Interpellation – Jositsch Daniel
Soumettre à autorisation l’importation de chiens
13.3060 – Interpellation Quadranti Rosmarie
Tests de composants cosmétiques sur les animaux
13.3034 – Interpellation Chevalley Isabelle
Viande importée. Informer le consommateur lorsque les animaux ne sont pas détenus selon nos critères
13.1084 – Question Chevalley Isabelle
Quelle est la meilleure cohabitation avec nos grands prédateurs?
13.1055 – Question Chevalley Isabelle
Animaux sauvages dérangeants. Limitation du droit à des mesures individuelles de protection
13.1054 – Question Chevalley Isabelle
Réglementation uniforme de l’utilisation d’armes et de chiens à la chasse
13.1028 – Question Chevalley Isabelle
Réglementation des espèces animales autorisées dans les cirques
13.449 – Initiative parlementaire Rusconi Pierre
Déclaration de détention des animaux de rente et de production pour la viande et le poisson importés
12.5383 – Heure des questions Rusconi Pierre
Plan Ours
12.4196 – Postulat Rusconi Pierre
Gestion de l’ours en Suisse
12.3660 – Postulat – Commission de la science, de l’éducation et de la culture CN
Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l’expérimentation animale
12.3460 – Interpellation Chevalley Isabelle
Déclaration pour la viande de volaille importée issue d’une garde animale interdite en Suisse
12.3051 – Motion Quadranti Rosmarie
Interdiction d’importer des cétacés
12.1121 – Question Teuscher Franziska
Mesures contraignantes contre les produits en cuir de reptile issus de méthodes de production cruelles
12.1107 – Question Rusconi Pierre
Plan Ours. Un changement s’impose
12.1105 – Question Chevalley Isabelle
Abattage de veaux nouveau-nés
11.5267 – Heure des questions. Question Graber Jean-Pierre
Pouliche électrocutée aux Breuleux et révision de l’article 63 de l’ordonnance sur la protection des animaux
11.3924 – Motion Jenny This
Pas de subventions pour les exploitants qui maltraitent les animaux
11.3850 – Motion Gadient Brigitta M.
Interdiction d’importer des cétacés
11.3664 – Motion Barthassat Luc
Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants
11.3635 – Motion Freysinger Oskar
Interdiction d’importer des produits dérivés du phoque
11.3499 – Interpellation Jositsch Daniel
Ecornage des boeufs
11.1085 – Question Graf Maya
Deniers publics affectés aux expériences sur animaux. Accroître la transparence
11.1034 – Question Graf Maya
Améliorations possibles dans l’élevage des veaux
11.472 – Initiative parlementaire Galladé Chantal
Interdire la détention individuelle des lapins domestiques
11.470 – Initiative parlementaire Jositsch Daniel
Pas de subventions pour les exploitants qui maltraitent les animaux
11.060 – Objet du Conseil fédéral
Loi sur la protection des animaux. Modification
10.3775 – Interpellation Bugnon André
Sacrifier les chevaux au profit des bêtes sauvages?
10.5474 – Heure des questions. Question Schmidt Roberto
Convention de Berne
10.4104 – Motion Teuscher Franziska
Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles
10.4010 – Interpellation Thorens Goumaz Adèle
La Suisse est-elle favorable à la chasse à la baleine?
10.3605 – Motion Hassler Hansjörg
Gestion des grands prédateurs. Faciliter la régulation
10.3576 – Interpellation Graf Maya
Fondation Recherches 3R. Quo vadis?
10.3575 – Interpellation Graf Maya
Fonds national suisse. Recherche sur les expérimentations animales et sur les méthodes de substitution
10.3264 – Motion Fournier Jean-René
Révision de l’article 22 de la Convention de Berne
10.3098 – Motion Amherd Viola
Régulation de la population de loups en Suisse. Marge de manoeuvre
10.3008 – Motion Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE
Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs
10.1010 – Question Fehr Mario
Problèmes d’exécution dans le domaine de la protection des animaux
09.5420 – Heure des questions. Question von Graffenried Alec
Informations et directives concernant la législation sur la protection des animaux. Mise à jour
09.5013 – Heure des questions. Question von Siebenthal Erich
Renforcement des mesures de protection des animaux dans le secteur agricole
09.5010 – Heure des questions. Question Moser Tiana Angelina
Nouvelles clôtures en fil de fer barbelé
09.4290 – Interpellation Graf Maya
Des cuisses de grenouilles pour la fine bouche?
09.428 – Initiative parlementaire Bruderer Wyss Pascale
Interdire l’importation des peaux et des fourrures d’animaux ayant subi de mauvais traitements
09.4145 – Interpellation von Graffenried Alec
Mise à jour et publication des informations et des directives concernant la protection des animaux
09.4128 – Motion Scherer Marcel
Elevage de porcs. Abrogation de l’ordonnance sur les effectifs maximums
09.4044 – Interpellation Recordon Luc
Transport international des volailles
09.3979 – Motion Commissions de la science, de l’éducation et de la culture CSEC
Interdiction d’importer des produits dérivés du phoque
09.3951 – Motion Lustenberger Ruedi
Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs
09.3892 – Interpellation Seydoux-Christe Anne
Ecoterroristes et groupuscules extrémistes violents. La Suisse est-elle suffisamment armée?
09.3812 – Motion Schmidt Roberto
Régulation des populations de loups et d’autres prédateurs
09.3723 – Motion Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE
Mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle
09.3650 – Motion Favre Laurent
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freu
09.3458 – Motion Favre Laurent
Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés
09.3310 – Interpellation Graf Maya
Détention des animaux de laboratoire et valeur informative des expériences sur les animaux
09.1084 – Question urgente Amstutz Adrian
Cygnes noirs sur le lac de Thoune. Dérogation
08.3704 – Interpellation Bruderer Wyss Pascale
Industrie de la fourrure. Transparence et déclaration
08.3675 – Motion Moser Tiana Angelina
Obligation de déclarer les fourrures
08.3432 – Motion Aeschbacher Ruedi
Pas de commerce de produits issus des phoques massacrés au Canada
08.3537 – Interpellation Graf Maya
Botox. Faire souffrir les animaux pour être belle?
08.3356 – Motion
Viande de lapins élevés en batterie. Déclaration obligatoire
08.3154 – Motion Reimann Lukas
Obligation de déclarer la viande d’animaux abattus rituellement
08.3046 – Interpellation Moser Tiana Angelina
Exécution de la législation sur la protection des animaux. Haute surveillance exercée par l’OVF
08.2017 – Pétition Association suisse pour l’Abolition de la Vivisection
Abolir les expériences sur les singes
08.1058 – Question Aeschbacher Ruedi
Législation sur la chasse. Protection de la perdrix
08.036 – Objet du Conseil fédéral
Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire
07.3848 – Motion Barthassat Luc
Interdire le commerce et l’exportation de peaux de chats
07.3345 – Postulat Langenberger Christiane
Expériences sur des primates
07.3131 – Postulat Allemann Evi
Protection des animaux et sports à la mode. Zones de tranquillité
07.1105 – Question Graf Maya
Vaccin contre l’odeur de verrat
07.417 – Initiative parlementaire Marty Kälin Barbara
Transport des animaux et contrôles aux frontières
06.464 – Initiative parlementaire Graf Maya
Interdiction de l’utilisation de primates dans des expériences sur animaux entraînant des contraintes moyennes ou sévères
06.3126 – Interpellation Marty Kälin Barbara
Expérimentation animale sur des ouistitis à l’EPFZ