La Commissions de la science de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) vient de publier les résultats des votes de sa séance du 18 octobre, dont plusieurs en lien avec les droits des animaux.
– Recherche 3R :
Après avoir auditionné des représentantes et représentants du Centre de compétence suisse 3R, d’Interpharma et de la Protection suisse des animaux, la CSEC-E a décidé, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, de donner suite à l’initiative parlementaire 21.426 « Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R », déposée par la Conseillère nationale Katja Christ (PVL). Elle reconnaît que « des mesures doivent encore être prises dans ce domaine et entend renforcer la recherche 3R à l’avenir. Son homologue du Conseil national peut donc désormais s’atteler à l’élaboration d’un projet de loi. »
– Pétition de la LSCV :
La commission a par contre décidé de ne pas donner suite à la pétition 17.2022 « Interdire les expériences sur des primates », déposée par la LSCV, ainsi qu’à la pétition 21.2027 « Pour une protection des animaux digne de ce nom », déposée par Animal Rights.
– Trafic de chiots :
En adoptant à l’unanimité la motion 21.4622 « Mettre fin au commerce de chiots maltraités », la commission reconnaît le besoin d’agir « afin d’éviter l’importation en Suisse de chiots élevés dans des conditions inacceptables à l’étranger, notamment en Europe de l’Est dans le cadre d’organisations criminelles internationales. Cette position est partagée par le Conseil fédéral, qui entend traiter le sujet dans le cadre de la révision de l’Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), qui entrera en consultation encore cette année ».
– Foie gras :
La commission a décidé de suspendre l’examen de la motion 20.3021 « Interdire l’importation du foie gras ». La commission a « estimé judicieux d’attendre la sortie d’un rapport du Conseil fédéral sur l’introduction de déclarations obligatoires sur le foie gras. De plus, elle charge l’administration de lui fournir des informations sur un certain nombre de points relatifs aux pratiques à l’international et aux éventuelles conséquences d’une telle interdiction ».
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Lien vers le communiqué de presse de la Commission : https://www.parlament.ch/…/Pages/mm-wbk-s-2022-10-18.aspx