Conseil des Etats / Rejet de la motion 15.3832 Interdire l’importation de produits provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements

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La commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-E) avait recommandé de rejeter la motion, c’est donc sans surprise que le Conseil des Etats l’a refusée.

Après avoir été largement acceptée le 7 juin 2017 par le Conseil National, avec 97 voix contre 77, la motion du socialiste bernois Matthias Aebischer a fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers mois. Plusieurs Conseillères nationales et Conseillers nationaux ont affirmé dans les médias avoir mal compris le texte et regretter leur vote. Il a semblé difficilement imaginable pour de nombreux élus de devoir se passer de foie-gras, un produit parmi d’autres concerné par la motion, qui a finalement été massivement rejetée par le Conseil des Etats.

Durant les débats, Alain Berset a rappelé que le Conseil fédéral s’était « toujours prononcé fermement contre toute pratique qui serait contraire au bien-être des animaux, et que si cette motion était certes motivée par des considérations qui relèvent de la protection des animaux, elle avait « des conséquences aussi dans beaucoup d'autres domaines ». Il a rappelé que pour le Conseil Fédéral « la consommation de ces produits, dans le système libéral actuel, devait relever de la responsabilité de chaque consommateur ». Et d’ajouter : « Ce que nous pouvons faire, c'est essayer de garantir autant que possible que l'information soit disponible pour les consommateurs. Il faut donc mettre à leur disposition une information appropriée ».

Nous avons vu le résultat avec l’étiquetage des fourrures. Trois années après la mise en vigueur de l’ordonnance imposant l’inscription sur les étiquettes du nom de l'espèce animale, de son origine et du type de piège ou d’élevage utilisé, 90% des magasins ne respectent toujours pas ces dispositions légales. On se demande donc bien pourquoi cela serait différent avec d’autres produits, mais le Conseil Fédéral semble, lui, y croire fermement.

La commission avait cependant estimé nécessaire de prendre des mesures concernant l’application cohérente des bases légales existantes. Elle a rappelé que la déclaration obligatoire des modes de production des denrées alimentaires qui diffèrent des normes suisses pourrait être renforcée. A cette fin, elle a déposé un postulat allant dans ce sens. Seulement 4 Conseillers aux Etats ont voté pour la motion, 37 contre, et un s’est abstenu.

Les animaux ne votent pas, nous oui !

Les prochaines élections auront lieu en 2019. Nous avons besoin d'élus sensibles à la cause animale.

Les élu(e)s ayant voté pour la motion :

Bruderer Wyss Pascale, AG (PS)
Bischof Pirmin, SO (PDC)
Engler Stefan, GR (PDC)
Minder Thomas, SH (Sans Parti)