Curia vista – Objets parlementaires

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swiss council logoLes sujets déposés (objets parlementaires) par nos 200 élus au Conseil national et 46 élus au Conseil des Etats peuvent être consultés sur la banque de données « Curia vista » du parlement fédéral à l’adresse suivante :

http://www.parlament.ch/f/Suche/pages/Curia-Vista.aspx

Il est possible d’effectuer une recherche par mots clés ou directement par le numéro de l’objet déposé. 

Par exemple, le numéro « 10.3576 » (les deux premiers chiffres indiquent l’année du dépôt) renvoie sur une interpellation de la Conseillère nationale Graf Maya déposée en 2010, sur le fonctionnement de la Fondation Recherche 3R. 

En consultant la banque de données, il est possible de suivre l’évolution de l’objet déposé : approbation ou rejet par la commission compétente, procès-verbaux des séances etc.

Liste des objets parlementaires traitant de la protection ou du domaine des animaux en général peut également être consultée ci-dessous:

18.5674 - Heure des questions - Von Siebenthal Erich
Banque de données sur le trafic des animaux. Equidés

18.5483 - Heure des questions - Trede Aline
Antibiotiques dans la viande importée. Contradiction avec la stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques?

18.4119 - Motion - Doris Fiala
Réduire la souffrance des animaux grâce à l’obligation de castration des chats libres de leurs déplacements

18.4052 - Motion - Moser Tiana Angelina
Représentation efficace des intérêts des animaux dans les procédures pénales

18.400 - Initiative parlementaire - Commission de l'économie et des redevances CN
Contre-projet indirect à l'initiative pour les vaches à cornes

18.3990 - Motion - Kälin Irène
Interdiction de sceller les trayons lors des foires aux bestiaux

18.3989 - Postulat - Kälin Irène
Examiner la conformité des grands cheptels en Suisse avec la législation sur la protection des animaux

18.3774 - Postulat - Chevalley Isabelle
Présence de substances cancérigènes dans les aliments pour animaux

18.3771 - Postulat - Berberat Didier
Acrylamide dans les aliments pour animaux

18.3581 - Interpellation - Munz Martina
Indemniser la promotion de la santé animale par des contributions et d'autres aspects favorisant le bien-être des animaux

18.3524 - Postulat - Chevalley Isabelle
Etude de la contamination en glyphosate des citoyens et des animaux de notre pays

18.3398 - Motion - Kälin Irène
Pour une interdiction des animaux sauvages inadaptés dans les cirques

18.3346 - Motion - Golay Roger
Protégeons encore mieux les animaux de compagnie! Offrons une déduction fiscale à leurs propriétaires pour les soins vétérinaires!

18.3320 - Interpellation - Kälin Irène
Poulaillers d'engraissement. Quelles conséquences faut-il tirer de cette escroquerie?

18.3204 - Interpellation - Kälin Irène
Pas d'élevage intensif en Suisse

18.3047 - Interpellation - Chevalley Isabelle
Qu'en est-il des recommandations du CDF concernant le processus d'autorisation, les coûts et le mode de financement des expérimentations animales?

18.2015 - Pétition - Network for Animal Protection (NetAP)
Obligation de castration des chats libres de leurs déplacements

17.5270 - Heure des questions - Chevalley Isabelle
Animaux dans les cirques (2)

17.5269 - Heure des questions - Chevalley Isabelle
Animaux dans les cirques (1)

17.5122 - Heure des questions - Thorens Goumaz Adèle
Faire mieux respecter les exigences de l'ordonnance sur la protection des animaux

17.4320 - Motion - Aebi Andreas
Verser aussi des contributions au bien-être des animaux pour les jeunes moutons

17.4224 - Interpellation - Addor Jean-Luc
Abattage rituel illégal. Quelle ampleur a le phénomène?

17.4171 - Motion - Munz Martina
Interdire la détention de chiens à la chaîne

17.4152 - Motion - Aebi Andreas
Bien-être des animaux

17.4108 - Interpellation - Schelbert Louis
L'élevage d'animaux de rente est-il conforme à la protection des animaux?

17.4107 - Interpellation - Louis Schelbert
Sports équestres. Respecter l'interdiction du barrage et de l'hyperflexion de l'encolure

17.3781 - Motion - Fiala Doris
Mauvais traitements infligés aux animaux. Création de structures spécialisées et adaptation des peines

17.3715 - Motion - Munz Martina
Augmenter l'efficacité des contrôles ayant trait à la détention des animaux

17.3675 - Interpellation - Munz Martina
Bien-être des animaux de rente. Capacités insuffisantes pour une recherche et un développement proches de la pratique

17.3670 - Interpellation - Thorens Goumaz Adèle
Maltraitances intolérables dans l'élevage des cochons. Comment améliorer la situation?

17.3656 - Interpellation - Schelbert Louis
Pertes absolument catastrophiques lors des courses de pigeons? Quelles sont les conséquences?

17.3646 - Interpellation - Schelbert Louis
Empêcher les cas de maltraitance d'animaux, améliorer l'exécution de la législation sur la protection des animaux

17.3618 - Motion - Fetz Anita
Déclaration obligatoire de la viande importée d'animaux abattus sans être étourdis

17.3545 - Interpellation - Munz Martina
Expérimentation animale. Encouragement du principe des 3R par le FNS

17.3389 - Interpellation - Schelbert Louis
Quel type d'élevage pour les animaux de rente et les animaux de compagnie?

17.3374 - Interpellation - Chevalley Isabelle
Chasse au terrier: une chasse barbare et inutile

17.3240 Motion - Graf Maya
Faire de la Suisse un pôle de recherche à la pointe de l'innovation grâce aux méthodes qui remplacent les expériences sur les animaux

17.3186 - Motion - Aebi Andreas
Banque de données sur le trafic des animaux pour les moutons

17.3143 - Interpellation - Munz Martina
Mesures de protection des animaux dans l'hippisme

17.3142 - Interpellation - Munz Martina
Produits phytosanitaires. Pour des méthodes de test sans expérimentation animale

17.3130 - Interpellation - Brélaz Daniel
Vente par Internet d'animaux vivants et protection des animaux

17.3105 - Interpellation - Schelbert Louis
Les courses de pigeons sur de longues distances sont-elles compatibles avec la législation sur la protection des animaux?

17.3060 - Interpellation - Schelbert Louis
L'évolution structurelle est problématique pour le bien-être des animaux

17.052 - Objet du Conseil fédéral
Loi sur la chasse. Modification

17.024 - Initiative populaire - Objet du Conseil fédéral
Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)

16.4122 - Interpellation - Graf Maya
Où en est la recherche en matière de méthodes de substitution à l'expérimentation animale et la recherche 3R?

16.4121 - Interpellation - Graf Maya
Expériences sur animaux. Mieux prendre en compte les méthodes de substitution durant la formation

16.4075 - Interpellation - Aebischer Matthias
Agir contre l'augmentation considérable du nombre d'animaux utilisés dans les expériences

16.3839 - Interpellation - Graf Maya
Hausse du nombre d'expériences sur les animaux dans les hautes écoles. Qu'en est-il de la pesée des intérêts?

16.3701 - Interpellation - Chevalley Isabelle
Les fauves n'ont rien à faire dans un cirque!

16.4104 - Motion - Munz Martina
Peaux de reptiles. Interdire les importations au lieu d'émettre des recommandations sur l'abattage

16.3712 - Motion - Friedl Claudia
Autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et autres animaux monogastriques

16.3701 - Interpellation - Chevalley Isabelle
Les fauves n'ont rien à faire dans un cirque!

16.3402 - Interpellation - Schelbert Louis
Mutilation d'oiseaux

16.3699 - Interpellation - Schelbert Louis
Cruauté envers les animaux. Où en est-on avec les juments portantes en Amérique du Sud?

16.3420 - Interpellation - Chevalley Isabelle
Utilité et avenir des commissions cantonales pour les expériences sur les animaux

16.3191 - Motion - Chevalley Isabelle
Pour une meilleure protection des troupeaux en Suisse

16.1077 - Question - Munz Martina
Continuer à autoriser l'abattage au pâturage moyennant une autorisation spéciale

16.1050 - Question - Chevalley Isabelle
La chasse est ouverte avec pour conséquences des souffrances animales

16.1030 - Question - Graf Maya
Financement privé de chaires dans les domaines de l'expérimentation animale et des méthodes de substitution

15.4241 - Motion Graf Maya
Interdire les expériences sur les primates leur causant des contraintes

15.4240 - Motion Graf Maya Expa
Interdire les expériences sur animaux pour les produits cosmétiques, les produits de nettoyage et les produits ménagers

15.4105 - Interpellation Schelbert Louis
Cruauté envers les animaux. Du sang de jument pour la production porcine

15.3860 - Motion Graf Maya
Interdire l'importation de homards vivants destinés à la consommation

15.3832 – Motion Aebischer Matthias
Interdire l'importation de produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements

15.3829 Interpellation - Bruderer Wyss Pascale
Lutter plus rigoureusement contre la contrebande de produits issus d'animaux sauvages protégés

15.3736 – Motion Trede Aline
Interdiction d'importer des trophées de chasse

15.3541 - Interpellation Chevalley Isabelle
Renforcement de la place suisse au plan économique et scientifique. Méthodes de remplacement de l'expérimentation animale

15.3534 – Motion Niederberger Paul
Permettre une régulation adéquate des populations de cygnes tuberculés

15.3296 – Motion Chevalley Isabelle
Réglementation des espèces animales admises dans les cirques

15.1091 - Question Schelbert Louis
L'écornage des chèvres relève-t-il du patrimoine culturel ou de la maltraitance animale?

15.499 - Initiative parlementaire Buttet Yannick
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

15.493 - Initiative parlementaire Jans Beat
Pas de subventions en faveur des publicités pour la viande

14.5609 – Heure des questions. Quadranti Rosmarie
Favoriser la cohabitation du loup et des animaux de rente

14.4286 – Postulat Bruderer Wyss Pascale
Mettre un terme à l'importation et à la vente de produits de la pelleterie provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements

14.4270 – Postulat Hess Lorenz
Encourager la production de fourrures suisses

14.4209 – Interpellation Grin Jean-Pierre
Nouvelles normes de détention des animaux, porcheries en particulier

14.4146 Interpellation - Föhn Peter
Consommation de viande. Une affaire d'Etat?

14.4096 Interpellation Geissbühler Andrea Martina
Rapport sur les fourrures. Indications supplémentaires

14.4045 – Motion Regazzi Fabio
Loi fédérale sur la pêche. Autoriser l'utilisation d'hameçons avec ardillon dans les cours d'eau

14.3722 – Interpellation Chevalley Isabelle
Halte à l'instrumentalisation de la reproduction d'animaux dans les zoos en tant qu'attraction pour le public

14.3692 Interpellation - Jositsch Daniel
Elevages de loisir et élevages de petits cheptels. Respect de la législation sur la protection des animaux

14.3683 – Interpellation Chevalley Isabelle
Expérimentation animale. Quelle fiabilité pour 200 millions de francs par an d'argent public?

14.3570 – Motion Imoberdorf René
Inscrire le loup parmi les espèces pouvant être chassées

14.3550 - Interpellation - Jans Beat
Détention de bovins

14.3502 – Interpellation Trede Aline
Importations de trophées de chasse contraires à la protection des animaux

14.3353 – Interpellation Graf Maya
Le commerce de chiens sur Internet est florissant et favorise l'escroquerie et la souffrance des animaux

14.3251 – Interpellation Grin Jean-Pierre
Le loup a-t-il sa place sur le plateau suisse ?

14.3151 – Motion Engler Stefan
Coexistence du loup et de la population de montagne

14.1086 – Question Graf Maya
Achat de denrées alimentaires. La Confédération et les entreprises qui lui sont liées privilégient-elles les produits suisses et respectueux des animaux ?

14.1026 - Question Trede Aline
Obligation de déclarer les fourrures. Des contrôles sont-ils effectués?

14.320 – Initiative cantonale
Loup. La récréation est terminée!

13.5536 – Heure des questions. Quadranti Rosmarie
Importation de grands requins dans des aquariums

13.5312 – Heure des questions Rusconi Pierre
Autorisation d'abattre un lynx. L'Etat enfreint-il les règles en vigueur ?

13.5011 – Heure des questions Rusconi Pierre
Révision du Plan ours. Calendrier

13.4320 – Motion Freysinger Oskar
Convention de Berne

13.3873 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
18 faons sacrifiés sur l'autel de la science

13.3872 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
Abattre les lynx pour lutter contre la surpopulation

13.3871 – Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia
Régulation de la population de loups

13.3698 – Postulat Rusconi Pierre
Une puce électronique pour les chats aussi

13.3453 – Interpellation Imoberdorf René
Prendre au sérieux le problème du loup

13.3331 – Motion Freysinger Oskar
Interdiction d'importer des ailerons de requin

13.3092 Interpellation - Jositsch Daniel
Soumettre à autorisation l'importation de chiens

13.3060 – Interpellation Quadranti Rosmarie
Tests de composants cosmétiques sur les animaux

13.3034 – Interpellation Chevalley Isabelle
Viande importée. Informer le consommateur lorsque les animaux ne sont pas détenus selon nos critères

13.1084 – Question Chevalley Isabelle
Quelle est la meilleure cohabitation avec nos grands prédateurs?

13.1055 – Question Chevalley Isabelle
Animaux sauvages dérangeants. Limitation du droit à des mesures individuelles de protection

13.1054 – Question Chevalley Isabelle
Réglementation uniforme de l'utilisation d'armes et de chiens à la chasse

13.1028 – Question Chevalley Isabelle
Réglementation des espèces animales autorisées dans les cirques

13.449 – Initiative parlementaire Rusconi Pierre
Déclaration de détention des animaux de rente et de production pour la viande et le poisson importés

12.5383 – Heure des questions Rusconi Pierre
Plan Ours

12.4196 – Postulat Rusconi Pierre
Gestion de l'ours en Suisse

12.3660 – Postulat - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l'expérimentation animale

12.3460 – Interpellation Chevalley Isabelle
Déclaration pour la viande de volaille importée issue d'une garde animale interdite en Suisse

12.3051 – Motion Quadranti Rosmarie
Interdiction d'importer des cétacés

12.1121 – Question Teuscher Franziska
Mesures contraignantes contre les produits en cuir de reptile issus de méthodes de production cruelles

12.1107 – Question Rusconi Pierre
Plan Ours. Un changement s'impose

12.1105 – Question Chevalley Isabelle
Abattage de veaux nouveau-nés

11.5267 – Heure des questions. Question Graber Jean-Pierre
Pouliche électrocutée aux Breuleux et révision de l'article 63 de l'ordonnance sur la protection des animaux

11.3924 – Motion Jenny This
Pas de subventions pour les exploitants qui maltraitent les animaux

11.3850 – Motion Gadient Brigitta M.
Interdiction d'importer des cétacés

11.3664 – Motion Barthassat Luc
Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

11.3635 – Motion Freysinger Oskar
Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

11.3499 – Interpellation Jositsch Daniel
Ecornage des boeufs

11.1085 – Question Graf Maya
Deniers publics affectés aux expériences sur animaux. Accroître la transparence

11.1034 – Question Graf Maya
Améliorations possibles dans l'élevage des veaux

11.472 – Initiative parlementaire Galladé Chantal
Interdire la détention individuelle des lapins domestiques

11.470 – Initiative parlementaire Jositsch Daniel
Pas de subventions pour les exploitants qui maltraitent les animaux

11.060 – Objet du Conseil fédéral
Loi sur la protection des animaux. Modification

10.3775 – Interpellation Bugnon André
Sacrifier les chevaux au profit des bêtes sauvages?

10.5474 – Heure des questions. Question Schmidt Roberto
Convention de Berne

10.4104 – Motion Teuscher Franziska
Pour une interdiction des importations de peaux de reptiles issues de méthodes de production cruelles

10.4010 – Interpellation Thorens Goumaz Adèle
La Suisse est-elle favorable à la chasse à la baleine?

10.3605 – Motion Hassler Hansjörg
Gestion des grands prédateurs. Faciliter la régulation

10.3576 – Interpellation Graf Maya
Fondation Recherches 3R. Quo vadis?

10.3575 – Interpellation Graf Maya
Fonds national suisse. Recherche sur les expérimentations animales et sur les méthodes de substitution

10.3264 – Motion Fournier Jean-René
Révision de l'article 22 de la Convention de Berne

10.3098 – Motion Amherd Viola
Régulation de la population de loups en Suisse. Marge de manoeuvre

10.3008 – Motion Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE
Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

10.1010 – Question Fehr Mario
Problèmes d'exécution dans le domaine de la protection des animaux

09.5420 – Heure des questions. Question von Graffenried Alec
Informations et directives concernant la législation sur la protection des animaux. Mise à jour

09.5013 – Heure des questions. Question von Siebenthal Erich
Renforcement des mesures de protection des animaux dans le secteur agricole

09.5010 – Heure des questions. Question Moser Tiana Angelina
Nouvelles clôtures en fil de fer barbelé

09.4290 – Interpellation Graf Maya
Des cuisses de grenouilles pour la fine bouche?

09.428 – Initiative parlementaire Bruderer Wyss Pascale
Interdire l'importation des peaux et des fourrures d'animaux ayant subi de mauvais traitements

09.4145 – Interpellation von Graffenried Alec
Mise à jour et publication des informations et des directives concernant la protection des animaux

09.4128 – Motion Scherer Marcel
Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums

09.4044 – Interpellation Recordon Luc
Transport international des volailles

09.3979 – Motion Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC
Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

09.3951 – Motion Lustenberger Ruedi
Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs

09.3892 – Interpellation Seydoux-Christe Anne
Ecoterroristes et groupuscules extrémistes violents. La Suisse est-elle suffisamment armée?

09.3812 – Motion Schmidt Roberto
Régulation des populations de loups et d'autres prédateurs

09.3723 – Motion Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE
Mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle

09.3650 – Motion Favre Laurent
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freu

09.3458 – Motion Favre Laurent
Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés

09.3310 – Interpellation Graf Maya
Détention des animaux de laboratoire et valeur informative des expériences sur les animaux

09.1084 – Question urgente Amstutz Adrian
Cygnes noirs sur le lac de Thoune. Dérogation

08.3704 – Interpellation Bruderer Wyss Pascale
Industrie de la fourrure. Transparence et déclaration

08.3675 – Motion Moser Tiana Angelina
Obligation de déclarer les fourrures

08.3432 – Motion Aeschbacher Ruedi
Pas de commerce de produits issus des phoques massacrés au Canada

08.3537 – Interpellation Graf Maya
Botox. Faire souffrir les animaux pour être belle?

08.3356 – Motion
Viande de lapins élevés en batterie. Déclaration obligatoire

08.3154 – Motion Reimann Lukas
Obligation de déclarer la viande d'animaux abattus rituellement

08.3046 – Interpellation Moser Tiana Angelina
Exécution de la législation sur la protection des animaux. Haute surveillance exercée par l'OVF

08.2017 – Pétition Association suisse pour l'Abolition de la Vivisection
Abolir les expériences sur les singes

08.1058 – Question Aeschbacher Ruedi
Législation sur la chasse. Protection de la perdrix

08.036 – Objet du Conseil fédéral
Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire

07.3848 – Motion Barthassat Luc
Interdire le commerce et l'exportation de peaux de chats

07.3345 – Postulat Langenberger Christiane
Expériences sur des primates

07.3131 – Postulat Allemann Evi
Protection des animaux et sports à la mode. Zones de tranquillité

07.1105 – Question Graf Maya
Vaccin contre l'odeur de verrat

07.417 – Initiative parlementaire Marty Kälin Barbara
Transport des animaux et contrôles aux frontières

06.464 – Initiative parlementaire Graf Maya
Interdiction de l'utilisation de primates dans des expériences sur animaux entraînant des contraintes moyennes ou sévères

06.3126 – Interpellation Marty Kälin Barbara
Expérimentation animale sur des ouistitis à l'EPFZ